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Droits fondamentaux et règles principales du procès civil. 3ème édition

Bernard Beignier

Lors de lépreuve portant sur les droits et libertés fondamentaux , le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond na de sens que si lon sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si lon ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ?Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui dailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

européen du procès civil, Précis Dalloz, 34e éd., 2018 ... COHEN-JONATHAN G., Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, 3e édition, 2002 ... Traité de droit civil : les principaux contrats spéciaux, par Decocq G., Grimaldi ... Traité de droit civil : les contrats de consommation, règles communes, par.

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9782707611932 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les livres de l'auteur beer sur Unithèque L'ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial.

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Mattio Müllers

L’harmonisation de la législation marocaine avec le droit ...

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Noels Schulzen

droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone: colloque international, 29 et 30 septembre, 1er octobre 1993, AUPELF-UREF, p. 485. 27 Cité par Dimitri( L) ,dans « protection non juridictionnelle des droits fondamentaux endroit comparé :cas de l’ombudsman portugais,Espagnol et francais » op.cit., PP 24 -26. magazine - 2014-2015 - Publications des enseignants chercheurs

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Jason Leghmann

LECTURE ANALYTIQUE

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Jessica Kolhmann

La pratique juridictionnelle à laquelle les juges sont assujettis participe également de ce phénomène de complexité et d’irrespect des droits fondamentaux de l’étranger. L’exercice de sa compétence par le juge judiciaire semble en effet présider une logique d’urgence. Il statue à juge unique et dans une temporalité très brève (24 à 48 heures), l’essentiel de l