Droit pénal spécial.pdf

Droit pénal spécial

Michel Véron

Cet ouvrage traite de lintégralité des infractions sanctionnées par les Livres Il et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il sagit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, lÉtat et la paix publique. Ce manuel correspond donc au contenu du cours enseigné sous lintitulé Droit pénal spécial dans les facultés de droit, et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 1er juin 2006, lauteur a intégré les dispositions des lois du 12 décembre 2005 relatives à la récidive, du 23 janvier 2006 relatives à la lutte contre le terrorisme et du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Létude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

[ 16 janvier 2015 ] Imprimer. Droit pénal spécial ... Le Code pénal en 1994 a fait des actes de terrorisme des infractions autonomes. Ceux-ci sont prévus et ... Droit pénal spécial et des affaires; Compliance anti-corruption; Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme; Cyber criminalité et droit pénal de l'  ...

4.46 MB Taille du fichier
9782247069262 ISBN
Droit pénal spécial.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

7 déc. 2019 ... Le droit pénal spécial est l'ensemble des infractions. Infraction pénale : le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions ... 16 mars 2019 ... Le cours de droit pénal spécial a p[our objet l'étude des principales infractions contre les personnes, les biens et la Nation. Ces infractions sont ...

avatar
Mattio Müllers

Droit pénal spécial ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Droit pénal spécial. 08/2019 - 17 e édition . Auteur(s) : Michel Véron . Quantité. Acheter. En stock. 35,00 € Acheter la version numérique

avatar
Noels Schulzen

Critiques, citations, extraits de Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal - de Michèle-Laure Rassat. Michèle-Laure Rassat n'épargne rien ni personne. Cette acception a pu trouver sa traduction juridique en droit pénal : un effort de rationalisation entrepris notamment avec la refonte du code pénal en 1992, ...

avatar
Jason Leghmann

Droit pénal spécial - Fiches 2020 - CRFPA/ENM DROIT PÉNAL SPÉCIAL Fiches en ligne 2ème édition - 10 décembre 2019 Arnaud BERNARD Elève-avocat Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris. A jour des réformes les plus récentes Loi…

avatar
Jessica Kolhmann

Fnac Suisse, Droit pénal spécial : découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes… Livraison gratuite et - 10% sur tous les livres.