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Droit et politique du tourisme

Jean-Marie Breton

Le droit du tourisme est aujourdhui au centre dactivités, dinterventions et de problématiques multiples, dont le poids économique, au plan national comme au niveau mondial, na cessé de croître au cours des dernières années et affiche des perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XX` siècle, il a continué de se développer, de senrichir, voire de se complexifier, à la fois en embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une réglementation nombreuses et régulièrement actualisées. Celles-ci ont parallèlement donné lieu à une codification pertinente et suscité une jurisprudence, au plan interne aussi bien queuropéen, indispensable à leur clarification et à leur application. Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et dexhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci defficacité autant que de sécurité, nont cessé dêtre étendues et affinées. Louvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, lordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et dadaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur lextension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le feu vert donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

Tourisme en Europe : le flou et la confusion de la ...

9.42 MB Taille du fichier
9782247162772 ISBN
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En 2018, le secteur du voyage et du tourisme représentait 3,9 % du PIB de l' Union ... D'un point de vue européen, la politique en matière de tourisme permet  ... Fiche de cours en Droit - Type : education civique (par Olivier). ... de l'année 2000, d'autant que les infrastructures, l'entretien des sites et la politique touristique ...

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