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Droit des entreprises en difficulté - Perfectionnement juridique et efficacité économique

Dalila Zennaki

Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même déviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui sen tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? Cest une confrontation scientifique originale que les enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, lanalyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de lentreprise.

Un bornage des libertés économiques fondamentales dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises Le législateur, dans ses différentes réformes dont le leitmotiv était de développer le régime de la prévention, s'attaque tant à la liberté d'entreprendre qu'à la liberté de gestion Un encadrement contenu de la liberté d'entreprendre Loi 84-148 du 1er mars 1984

9.25 MB Taille du fichier
9782867819438 ISBN
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