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Droit de la consommation

Yves Picod

Louvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met laccent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour lessentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si lapproche contractuelle est au cœur de louvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que lactualité très fournie du droit de la consommation. Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont linspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur lendettement ou les litiges de consommation... Pour cette première édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration dHélène Davo, qui sest spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur loffre de consommation, les clauses abusives, le financement de lopération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Louvrage sadresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, maisaussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi quaux juristes dentreprise, du monde des associations et des banques.

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5.37 MB Taille du fichier
9782247063307 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d' obligations ... Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, ... - Sont soumis au droit de consommation, selon les taux prévus à cet effet, les produits repris au tableau figurant en annexe de la présente loi qu'ils soient importés ...

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Mattio Müllers

La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux intérêts dans les termes de l’ancien article L. 312-33 du code de la consommation, lorsque l’inexactitude du taux entraîne, au regard du taux stipulé, un écart supérieur à une décimale. CONSOMMATION - Droit de la consommation - Encyclopædia ...

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Noels Schulzen

17 avr. 2015 ... L'article 1134 du Code civil en est la pierre angulaire. Parallèlement, le droit de la consommation vise à protéger les contractants, plus ... 29 juin 2011 ... Droit de la consommation : quelles sont les clauses abusives ? Par Marion Jaecki, Elève avocate | Mis à jour le 18/08/2014 | Publié le 29/ ...

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Jason Leghmann

Le droit de la consommation est en perpétuelle évolution, notamment sous l'influence des mouvements écologistes et des exigences accrues des consommateurs en matière de qualité et de sécurité des produits. Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la

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Jessica Kolhmann

BIBLIOGRAPHIE DROIT DE LA CONSOMMATION INTRODUCTION GENERALE SECTION PRELIMINAIRE – NAISSANCE ET CONTENU DU DROIT DE CONSOMMATION AU CAMEROUN. I – DANS LES PRIVATIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES SECTION I – LES SUJETS DU DROIT DE LA CONSOMMATION SI – La définition du professionnel 52 – Définition du consommateur A – La notion de …