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Droit de la consommation

Yves Picod

Louvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met laccent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour lessentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si lapproche contractuelle est au cœur de louvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que lactualité très fournie du droit de la consommation. Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont linspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur lendettement ou les litiges de consommation... Pour cette première édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration dHélène Davo, qui sest spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur loffre de consommation, les clauses abusives, le financement de lopération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Louvrage sadresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, maisaussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi quaux juristes dentreprise, du monde des associations et des banques.

Le droit de la consommation a vocation à protéger le consommateur dans ses relations avec les professionnels ou non-professionnels. Il intervient dans divers domaines et concerne en autre l’information de l’acheteur, la lutte contre les clauses abusives insérées dans les contrats de vente, la vente à distance, la vente à domicile, le refus de vente opposée au consommateur, le

5.37 MB Taille du fichier
9782247063307 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Les lois qui ont fait le droit de la consommation ... Figurent ci-dessous, présentées de manière chronologique, les lois qui ont construit le droit de la consommation et qui ont été intégrées dans le code de la consommation ou dans d'autres codes. Les grands textes relatifs à la concurrence et au marché intéressant directement les consommateurs ont été inclus dans cette liste. Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans