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Doctrine et droit de lUnion européenne

Fabrice Picod

A la différence du droit international qui reconnaît la doctrine en tant que source de droit, le droit des Communautés et de lUnion européenne paraît lignorer. Dans la mesure où le droit communautaire constitue une discipline en tant que telle, qui sest émancipée à légard du droit international, il devrait générer une doctrine qui, à son tour, porte ce droit, le conforte et lui assure une forme de légitimité. Il convient dès lors de sinterroger sur lémergence de la doctrine. Se pose ensuite la question du caractère de cette doctrine. Est-elle unie, solidaire, homogène ou bien connaît-elle des dissensions et des déchirures? Cette question est envisagée sous langle des querelles internes et des clivages entre les communautaristes et les autres. La doctrine doit être prise au sérieux. Dès lors quelle est lœuvre desprits éclairés, elle devrait exercer une influence sur dautres autorités et pouvoirs. Les rapports entre la doctrine et le pouvoir politique puis entre la doctrine et le pouvoir juridictionnel sont enfin étudiés à partir de données concrètes.

La question à se poser est donc de savoir si le droit dérivé actuel de l'UE est suffisant ou non à cet effet. Par conséquent, c'est une démarche pragmatique qui  ... Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l'Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des ...

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9782802726753 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Noté /5. Retrouvez Doctrine et droit de l'Union européenne et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion. L'État de droit n'est pas une option dans l'Union européenne. ... En droit public, d' après la doctrine allemande de la fin du XIXè siècle, la notion d'Etat de droit ...

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Mattio Müllers

DOCTRINE | Cour de cassation

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Noels Schulzen

Avec la création de l’initiative citoyenne, la démocratie participative fait son entrée dans le droit de l’Union européenne. Si ses règles de fonctionnement étaient initialement peu favorables, le déficit démocratique dont souffre l’Union ainsi que la volonté de donner davantage de substance à la citoyenneté européenne expliquent cette innovation. Mention Droit européen - Faculté de droit et science politique

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Jason Leghmann

Le droit de l'Union européenne n'échappe en rien à ce constat, bien au contraire. ... elle s'inspirerait « des règles reconnues par les législations, la doctrine et la. Le droit de l'Union européenne est le droit du marché, là où le droit fiscal est le ... dans le cadre du droit de l'Union européenne, tant par la doctrine que par les ...

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Jessica Kolhmann

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