Doctrine et droit de lUnion européenne

A la différence du droit international qui reconnaît la doctrine en tant que source de droit, le droit des Communautés et de lUnion européenne paraît lignorer. Dans la mesure où le droit communautaire constitue une discipline en tant que telle, qui sest émancipée à légard du droit international, il devrait générer une doctrine qui, à son tour, porte ce droit, le conforte et lui assure une forme de légitimité. Il convient dès lors de sinterroger sur lémergence de la doctrine. Se pose ensuite la question du caractère de cette doctrine. Est-elle unie, solidaire, homogène ou bien connaît-elle des dissensions et des déchirures? Cette question est envisagée sous langle des querelles internes et des clivages entre les communautaristes et les autres. La doctrine doit être prise au sérieux. Dès lors quelle est lœuvre desprits éclairés, elle devrait exercer une influence sur dautres autorités et pouvoirs. Les rapports entre la doctrine et le pouvoir politique puis entre la doctrine et le pouvoir juridictionnel sont enfin étudiés à partir de données concrètes.

La question à se poser est donc de savoir si le droit dérivé actuel de l'UE est suffisant ou non à cet effet. Par conséquent, c'est une démarche pragmatique qui  ... Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l'Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des ...