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Discrimination et harcèlements au travail

Ministère du Travail

Quest-ce que le harcèlement ? La discrimination ? Comment prévenir le harcèlement au travail ? Quelles sont les obligations de lemployeur ? Quels sont les recours des victimes ? Les phénomènes de harcèlement et de discrimination au travail ont des répercussions sur la santé des travailleurs et remettent en cause des principes aussi essentiels que légalité de traitement et légalité des chances. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations dans ces domaines, ce guide, illustré par de très nombreuses décisions de jurisprudence, définit précisément ces notions, éclaire sur les moyens daction et les recours offerts aux victimes, les sanctions encourues, et propose des outils pour prévenir de tels phénomènes.

Du point de vue du droit du travail, la discrimination se définit comme le traitement inégal et défavorable envers certaines personnes en raison notamment du sexe, de l’appartenance ethnique, du nom, de leur apparence physique, de leur conviction religieuse… Pour être légalement constituée, une discrimination doit être fondée sur un critère visé par la loi (sexe, âge, handicap

1.79 MB Taille du fichier
9782110082534 ISBN
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