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Création et droits fondamentaux

Arnaud Latil

Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création. En tant qu’activité humaine, l’acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l’industrie (en tant qu’activité). En tant que résultat d’une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditionnelle de la propriété sur les biens issus d’activités créatrices. En soulignant davantage leur dimension économique et sociale, les droits fondamentaux redessinent la physionomie générale des propriétés intellectuelles. Le fait générateur de la propriété s’avère, en réalité, moins à rechercher du côté de l’activité créatrice que de la valeur économique de la chose créée.

La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'  ... évidente lorsqu'on tient compte du rôle de garants des droits fondamentaux dévolu aux députés dans la démocratie parlementaire, le système de gouvernement ...

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9782275044330 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques.. Les droits fondamentaux sont … Accueil - Les animations des Fondamentaux - Réseau Canopé

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Assurer les droits des personnes handicapées - Fondation OVE Droits fondamentaux. Participer à une vie culturelle choisie. La participation des personnes accompagnées à une vie culturelle choisie est un enjeu majeur pour la Fondation OVE. En complément des ateliers à visée éducative ou thérapeutique animés par les professionnels, la Fondation soutient le développement de projets artistiques et culturels visant l’inclusion dans la vie

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Conseil constitutionnel. op.cit. p 27-28. 53. Arnaud Latil, Création et droits fondamentaux, coll Bibliothèque de droit privé, Issy-les-. Moulineaux, LGDJ lextenso ... 14 nov. 2019 ... ... pour la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits ... Dans son rapport Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le ...

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droits fondamentaux » : de quoi s'agit-il, par rapport notamment aux droits ... de l' application de la loi, dans leur création prétorienne du droit, soit en écartant, ... droits fondamentaux augmente-t-elle les coûts du travail ? ... création de l'OIT, l' adoption de normes universelles du travail trouve toujours une de ses raisons.