Cours de droit civil - Contrats : théorie générale, quasi-contrats
Frédéric Zenati-CastaingLouvrage expose et analyse la théorie générale des contrats et des quasi-contrats. Il sattache à prendre la mesure de lévolution de la théorie générale sous leffet de la multiplication des contrats se démarquant du modèle en considération duquel elle avait été élaborée. Il rend compte de laffaiblissement de cette théorie à raison de lavènement dune summa divisio, ignorée de la tradition, entre les contrats de gré à gré et les contrats dadhésion, qui remet en cause toute conception véritablement unitaire du régime général du contrat. Louvrage traite au même plan que les règles issues du Code civil de 1804 celles rassemblées dans lavant projet de réforme du droit des obligations, qui pourraient remplacer rapidement les précédentes. Une place significative est faite aux propositions délaboration dun droit européen des contrats. Les nombreux apports de la jurisprudence sont également exposés à proportion, au moins jusquà la recodification du droit commun des contrats, de leur rôle éminent dans cette région du droit civil. Concernant les quasi-contrats, louvrage rend compte de ce que la réécriture en cours dune partie des pages du Code civil est loccasion de remédier à des rendez-vous manqués de lhistoire. Elle arrive à point nommé pour se délester des quasi-contrats et reconstruire le droit des obligations non conventionnelles autour du précepte proscrivant lenrichissement injuste.
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Notes actuelles
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le ...
Le Code civil ne contient aucune théorie générale du quasi-contrat, mais définit simplement, Les quasi-contrats en droit romain Cours de 6 pages - Histoire du droit . Les compilateurs de Justinien dans les Institutes présentent ainsi les quasi-contrats: « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d'un contrat, mais parce qu'elles ne tirent pas non
Cours de droit des obligations: plan, fiches de TD, bibliographie et documents. Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2019-2020) ainsi que les TD en format pdf (document évolutif, attention), mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations : 25 pages) et enfin des documents relatifs Cours UNJF: Droit privé - Cours de l'Université ...
CHAPITRE 8 - LES CONTRATS CUEEP USTL_ DAEU / Droit civil l les contrats Page 1 CHAPITRE 8 : LES CONTRATS Sommaire I. La notion de contrat II. Classification III. La formation des contrats A. Conditions de validité B. Conséquences en cas de non respect des conditions de validité IV. Conséquences des contrats A. Principe de la force obligatoire B. L'effet relatif C. L'inexécution du contrat Lex est quod notamus. Ce
Le Code civil de´finit les quasi-contrats en son article 1371 de la manie`re ... CARBONNIER, J., Droit civil, in Les obligations, 20e e´d., t. ... la Cour de cassation a rendu en ce sens un arreˆt par lequel elle semble s'eˆtre ... Theórie generale, t. quasi-contrat, dans les volumes consacres au droit civil ... lors de la consultation du fichier general de la bibliotheque ... decisions de cours et tribunaux, dont une grande quantite ... controverse de la theorie de 1'enrichissement sans cause.