Confusion de patrimoine - Régime juridique et fiscal.pdf

Confusion de patrimoine - Régime juridique et fiscal

Emmanuelle Lourdeau-Morel

Lorsquune société est lassocié unique de lune de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet dappréhender tous ses éléments dactif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes. Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

confusion de patrimoine - Traduction anglaise – Linguee

4.97 MB Taille du fichier
9782368932186 ISBN
Confusion de patrimoine - Régime juridique et fiscal.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le métier de designer web peut s’exercer au sein de n’importe quelle forme de structure juridique. Seul, il peut opter pour une entreprise individuelle (ou d’une forme dérivée comme la micro-entreprise ou l’EIRL) ou pour une société (une EURL ou une SASU par exemple). S’il s’associe, il doit obligatoirement choisir une forme sociétale (SARL, SAS, SA…). Le choix du statut

avatar
Mattio Müllers

Formation Le régime des fusions et opérations assimilées ...

avatar
Noels Schulzen

Confusion de patrimoine - Régime juridique et fiscal - Jean Touttée;Emmanuelle Lourdeau-Morel - Date de parution : 21/10/2015 - Francis Lefebvre - Collection : Thèmexpress - Lorsqu une société devient l actionnaire unique de l une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d appréhender tous ses éléments d actif et de passif moyennant un formalisme allégé.

avatar
Jason Leghmann

25 oct. 2019 ... Actualité Devenir Auto-entrepreneur : régime fiscal, déclaration, formalités ... La confusion des patrimoines personnel et professionnel : un principe ... n'a pas à créer d'entité juridique pour souscrire ses dettes professionnelles ... 20 févr. 2015 ... du régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise ; ... Il y a donc une confusion totale entre le patrimoine réservé à l'usage professionnel et ...

avatar
Jessica Kolhmann

La détermination du régime fiscal le plus favorable doit donc idéalement tenir compte de l’intégralité de votre patrimoine. Ainsi, le choix de votre statut juridique devra être guidé tant par l’ampleur actuelle, prévisible et souhaitée de votre activité, que par vos priorités en terme de gestion, de responsabilités et de …