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Code des droits de lhomme et des libertés fondamentales

Joël Andriantsimbazovina

Ce code regroupe lensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de lhomme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de lhomme et des libertés fondamentales est autorisé à lexamen du CRFPA par lAssociation des directeurs dIEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Convention européenne des droits de l’Homme - Libertés et ...

1.66 MB Taille du fichier
9782711029211 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales ...

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Mattio Müllers

l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l' homme et des libertés fondamentales,. Considérant qu'une conception commune  ...

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Noels Schulzen

26/10/2009 · La cour européenne des droits de l'homme lui accorde à ce titre un niveau de protection très élevé, estimant que la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve du 2 de l'article 10 de la CEDH, elle vaut non seulement pour les informations ou Théorie Générale des Droits Fondamentaux | Superprof

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Lexisnexis - code des droits de l'Homme et des libertés ...

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Jessica Kolhmann

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l’un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d’études politiques. Ce livre