Code des douanes. Edition 2002.pdf

Code des douanes. Edition 2002

Brieuc de Mordant de Massiac

2ème édition à jour au 1er septembre 2001, Les nouveautés : mise à jour de leuro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de cassation concernant le Code desdouanes communautaire, la Convention internationale dassistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières. Et toujours, un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions dapplication de celui-ci

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne. 2ème édition - - Date de parution : 05/04/2002 - Lexis Nexis - Collection : Codes oranges. PUBLICITÉ . Informations générales sur le produit; Nom du produit: Code des procédures juridictionnelles de l'Union e : Catégorie: LIVRE DROIT MONDE : Général; Titre principal: Code des procédures juridictionnelles de l'Union Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta. https:// beta.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169092/2002-12-31.

2.32 MB Taille du fichier
9782711133307 ISBN
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