Code de la construction et de lhabitation annoté et commenté
Jean-Philippe BrouantLes + de lédition 2019 du Code de la construction et de lhabitation - Très grande réforme issue de la loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté écrit par , éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz Professionnels, , livre neuf année 2020, isbn 9782247192151. Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Code de la construction et de l'habitation 2019 - S ...
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Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté . Auteur : N° d'édition : 26. Nouvelle édition disponible. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Mars 2019. ISBN : 978 2 247 19087 4. Prix ouvrage papier : 80€ TTC. Sommaire. Présentation Aide/FAQ Qui sommes-nous ? Contactez-nous. Portail des Editions Dalloz. Anciens millésimes . Code Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et ...
Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté . Auteur : N° d'édition : 26. Nouvelle édition disponible. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Mars 2019. ISBN : 978 2 247 19087 4. Prix ouvrage papier : 80€ TTC. Sommaire. Présentation Aide/FAQ Qui sommes-nous ? Contactez-nous. Portail des Editions Dalloz. Anciens millésimes . Code Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et ...
Code de la Construction et de l'Habitation 2019, Annoté et Commen: Amazon.ca: Collectif: Books. Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, du décret sur le droit de ...
Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance 02/05/2020 · Convention type conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (Article Annexe I à l'article D353-59) Document prévu par l'article 1er de la présente convention.
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