Code civil 2011.pdf

Code civil 2011

Laurent Leveneur

Lessentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus dune vingtaine de codes (Code des assurances, Code de laction sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique. etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats dassociation, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux dhabitation, la convention de New York relative aux droits de lenfant. A lattention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

iv INTITULE Articles Page Section V - De la liquidation et du partage de la société 443-449 69-70 Chapitre IV - Du contrat de prêt de consommation 450-458 70-71 Chapitre V - De la transaction 459-466 72 Section I - Des éléments de la transaction 459-461 72 Section II - Des effets de la transaction 462-464 72 Section III - De la nullité de la transaction 465-466 72 Code civil - Droit.org

3.43 MB Taille du fichier
9782711014125 ISBN
Code civil 2011.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

CODE CIVIL. Article 371-1 (Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 2 Journal Officiel du 5 mars 2002) L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. 21 mars 1804 - Promulgation du Code Civil - Herodote.net

avatar
Mattio Müllers

The Civil Code of Romania (Codul civil al României, commonly referred to as Noul Cod Civil – the New Civil Code, officially Law no. 287/2009 on the Civil Code) is the basic source of civil law in Romania. It was adopted by Parliament on 17 July 2009 and came into force on 1 October 2011. It replaced the Civil Code of 1865 as well as the Commercial Code of 1887 and the Family Code of 1954.

avatar
Noels Schulzen

Titre. 21 MARS 1804. - CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX (art. 2011-2281) (NOTE : Consultation des versions ... Year: 2011; Title: Zekerheidsoverdracht in het Nederlandse BW, de Franse Code civil en de Europese DCFR; Journal: Ars Aequi; Volume | Issue number: 60 | 5 ...

avatar
Jason Leghmann

2011 No. 421-IV (shall be enforced upon expiry of ten calendar days after its first official publication). Article 3. Civil Legislation of the ... 23 mai 2011 ... Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de Cassation fait une synthèse ... constituait bien un ouvrage au sens de l'Article 1792 du Code Civil.

avatar
Jessica Kolhmann

Le contrat d'entreprise : la définition code civil ...