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Code civil 2011

Laurent Leveneur

Lessentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus dune vingtaine de codes (Code des assurances, Code de laction sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique. etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats dassociation, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux dhabitation, la convention de New York relative aux droits de lenfant. A lattention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en Décision n° 2011-169 QPC du 30 septembre 2011 | Conseil ...

3.43 MB Taille du fichier
9782711014125 ISBN
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