CEDEF - La Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes et son Protocole facultatif - Commentaire.pdf

CEDEF - La Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes et son Protocole facultatif - Commentaire

Maya Hertig Randall

La Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes (CEDEF) a été adoptée le 18 décembre 1979 par lOrganisation des Nations Unies et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Le Protocole facultatif qui est venu compléter son mécanisme international de protection a été conclu le 6 octobre 1999. Il est en vigueur depuis le 22 décembre 2000. Publié à loccasion du 40e anniversaire de la Convention et du 20e anniversaire de son Protocole, le présent ouvrage est le premier commentaire qui offre un exposé systématique de ces instruments en langue française. Rédigé par 36 contributrices et contributeurs de renom, le Commentaire présente les garanties de nature formelle, matérielle et procédurale que la CEDEF (30 dispositions) et son Protocole (21 dispositions) ont vocation à faire respecter, protéger et réaliser. Louvrage permet dévoquer non seulement les contours et lenvergure des dispositions normatives consacrées aux droits des femmes et à leur mise en oeuvre, mais aussi de situer ces garanties dans le contexte plus vaste de la protection des droits individuels quassure le droit international contemporain, en complément du droit national.

RS 0.108 Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Conclue le 18 décembre 1979 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 1996 1 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 27 mars 1997 Entrée en vigueur pour la Suisse le 26 avril 1997 (Etat le 15 juin 2016) Les Etats parties à la présente Convention, notant que la Charte des

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9783725586165 ISBN
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Sofya Voigtuh

Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Conclu à New York le 6 octobre 1999 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 mars 2008 1 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 29 septembre 2008 Entré en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 2008 (Etat le 18 octobre CEDAW

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Mattio Müllers

2019 marque le 40e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Présidente sortante du Comité, Dalia Leinarte, a rappelé que le nombre d’États parties à la Convention était toujours de 189 et a rappelé que 109 États avaient en outre ratifié le Protocole facultatif à la Convention instituant une Nations Unies CEDAW/C/SAU/CO/2 Convention sur l ...

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Noels Schulzen

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

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Jason Leghmann

2019 marque le 40e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Présidente sortante du Comité, Dalia Leinarte, a rappelé que le nombre d’États parties à la Convention était toujours de 189 et a rappelé que 109 États avaient en outre ratifié le Protocole facultatif à la Convention instituant une

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Jessica Kolhmann

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 . Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) Les Etats parties à la présente Convention, Notant que