Anticorruption - La loi Sapin 2 en application.pdf

Anticorruption - La loi Sapin 2 en application

Maud Léna

Cet ouvrage sinscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2 . Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à linternational.

L’Agence française anticorruption s’apprête à mener ses premiers contrôles au sein des sociétés soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence en application des dispositions de la loi Sapin 2.

3.15 MB Taille du fichier
9782247183012 ISBN
Anticorruption - La loi Sapin 2 en application.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

6 juil. 2017 ... La loi Sapin 2 (n° 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte ... les ETI ( entre 500 et 4 999 salariés) entrant dans le champ d'application. 15 mars 2018 ... Force est de constater que la mise en oeuvre du dispositif anti-corruption suscite de nombreuses questions pratiques. Ce petit-déjeuner aura eu ...

avatar
Mattio Müllers

Acheteurs, le risque fournisseurs se traite aussi sous l'angle des mesures anti- corruption. C'est l'esprit de la loi Sapin 2. anticorruption, la loi sapin 2 en application, présentation de l'éditeur cet ouvrage s'inscrit dans la collection grand angle dalloz qui propose le meilleur ...

avatar
Noels Schulzen

Découvrez Anticorruption - La loi Sapin 2 en application le livre de Maud Léna sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais - …

avatar
Jason Leghmann

GUIDE PRATIQUE : LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II SOMMAIRE 5 FICHE N°1 Cartographie des risques de corruption FICHE N°2 Code de conduite FICHE N°3 Procédures d’évaluation/ due diligence FICHE N°4 Procédures de contrôles comptables internes ou externes FICHE N°5 Dispositif de formation FICHE N°6 Dispositif d’alerte interne FICHE N°7 Régime disciplinaire FICHE N°8

avatar
Jessica Kolhmann

ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II. 2 Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. A travers l’action de plus d’une centaine de sections affiliées réparties dans le monde, ainsi que de son secrétariat