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Acheter un logement sur plan - La vente dimmeubles à construire

Frank Bezou

La vente sur plan ou la vente dimmeubles à construire - expression employée par le législateur - comprend en fait les deux contrats spéciaux que sont la vente en létat futur dachèvement et la vente à terme, contrat de nos jours entièrement codifiés.Pourtant la pratique a montré quacheter ou vendre un logement à construire relève dun vrai casse-tête du fait de la complexité de la législation très rigoureuse dans ce domaine.Cest pourquoi nous avons volontairement rendu facile laccès à cet ouvrage, que nous avons cru bon de compléter par létude de la responsabilité des constructeurs et par celle des assurances obligatoires.Ainsi, nous espérons que ce livre - qui contient des exemples pratiques, tableaux, références des textes et de la jurisprudence sélectionnée -, conviendra parfaitement aux particuliers, étudiants et professionnels de limmobilier - agents immobiliers, promoteurs, notaires, etc.

Le spécialiste pour trouver un logement neuf Acheter un logement neuf, c’est faire le choix d’un logement optimisé et personnalisable pour qu’il s’adapte à tous les modes de vie, grâce à des concepts innovants développés par les promoteurs immobiliers. Technologie et connectivité du neuf. Sécurisé et connecté, l’immobilier neuf offre de plus en plus d’outils digitaux pour créer un véritable cocon au sein de son

4.84 MB Taille du fichier
9782867391309 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

23 juil. 2015 ... Selon l'article 1601-3 du Code Civil, « la vente en l'état futur d'achèvement est ... ses droits sur le sol ainsi que la propriété des construction existantes. ... cas de défaillance du promoteur, le financement de l'immeuble est garantie. ... de votre maison, et une opportunité se présente d'en acheter une autre. Les logements ainsi mis en vente dans le cadre du financement d'un programme immobilier sont, le plus souvent, tous cédés avant le début de la construction : ...

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Mattio Müllers

15/02/2014 · Résumé du document. Le contrat de vente portant sur un bien immobilier est un contrat qui présente une particularité : il est conclu à un moment où l'immeuble n'est pas encore construit ou en tout cas par encore achevé, autrement dit la vente porte fréquemment sur un immeuble à construire, ce qui soulève des difficultés particulières, mais elle peut également porter sur un

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Noels Schulzen

Les obligations liées à la vente immobilière | Notaires de ... Sur le plan juridique : Le vendeur doit, par exemple, informer l'acheteur de l'existence de servitudes (de passage, de vue, d'écoulement des eaux), d'hypothèques ou de privilèges (pris au profit d'une banque pour garantir un crédit) ou d'autres charges (pacte de préférence ou contrat d'affichage publicitaire).

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Jason Leghmann

Les logements neufs de la résidence 205 Prado se prolongent pour la plupart d' un ... pour limiter la propagation du COVID-19, tous nos espaces de vente sont fermés. ... dans son tissu urbain, composé d'immeubles anciens de très belle facture. ... Connaître les aides au financement, trouver le bon logement au bon prix. Plan du site. “La construction d'une terre habitable pour tous sera le défi de la fin du millénaire.” ... construire promotion immobilière. ADN plus SA Ch. du ...

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Jessica Kolhmann

Je veux acheter un logement sur plan - La Vie éco Je veux acheter un logement sur plan. Par Jamal Maatouk Le 29 Avr, 2016. Partager. Je suis intéressé par l’acquisition d’une maison dans le cadre de la VEFA. Quelles sont les nouvelles garanties qu’offre cette nouvelle loi ? E n effet, la loi 44/00 qui régissait la vente des immeubles en l’état futur d’achèvement avait fait couler beaucoup d’encre du fait que des acquéreurs n