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A la recherche dun nouveau droit fondamental - A travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé

Raymond Legeais

Préfacer des Mélanges universitaires est un honneur redoutable, surtout lorsque lon a été successivement létudiant, le collègue, enfin lami du récipiendaire. Une sorte de crainte révérentielle, compliquée de cette amitié jamais interrompue par la moindre scène de ménage, ne font-elles pas de moi un acteur disqualifié pour cette mission ? Peut-être ! Au vrai, ce problème presque métaphysique nest plus dactualité puisque les Mélanges sont là et quil était nécessaire quils soient là pour sceller une brillante carrière.

LA DIFFERENCE ENTRE LE PENAL ET LE CIVIL LA DIFFERENCE ...

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9782254033089 ISBN
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Sofya Voigtuh

2 juil. 2016 ... La théorie du « droit pénal de l'ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, ... Dans cette tentative de recherche d'élimination de l'ennemi, l'État use de règles ... De ce fait, à travers une « légalisation » permanente d'un nouveau droit ... que le socle fondamental de l'ordre juridique d'un État de droit s'est ...

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Mattio Müllers

Lorsque le droit fondamental en cause est garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme, tout l’enjeu du contrôle de proportionnalité, pour les juridictions des États parties à la Convention, est d’éviter le risque d’une condamnation par la Cour de Strasbourg. Le contrôle de proportionnalité consiste à répondre à la question suivante : dès lors qu’un droit Legeais, Raymond (1930-....)

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Noels Schulzen

Le droit pénal des mineurs a fait son apparition en 1912. La diminution des peines corporelles et des emprisonnements Peine de mort, poing coupé pour les parricides et travaux forcés ont progressivement disparu avec la suppression de la mutilation (1832), du bagne (1946) et de la peine de mort (1981). Le recours à l'emprisonnement est réduit notamment avec l'institution en 1983 du travail

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