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Supprimons les juges dinstruction

Pierre Prades

Le titre est saisissant. le propos sans concession. Cest le point de vue dun ancien Procureur de la République. Il sattaque de front à un problème qui divise les magistrats et que Nicolas Sarkozy a qualifié de réforme du Quinquennat . Le moment est-il venu de réformer le système judiciaire ? Lauteur propose des changements structurels profonds. Malgré la gravité du sujet. son livre nest ni triste, ni morose.

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a qualifié aujourd'hui de "décision parfaitement contestable" le projet prêté à Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction pour

6.91 MB Taille du fichier
9782916526089 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

17 nov. 2009 ... Plus de juge d'instruction, plus besoin de secret de l'instruction, raisonne en substance la garde des Sceaux, qui se place dans la droite ligne de ...

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Noels Schulzen

14Il s’agirait d’aller au-delà de cette mesure essentielle et de supprimer tous les pouvoirs juridictionnels et attentatoires aux libertés individuelles que le juge d’instruction actuel conserve (écoutes téléphoniques, même si le législateur a prévu que la décision d’y procéder n’avait pas de caractère juridictionnel, mandats, perquisitions, saisies, prolongations de garde

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Jason Leghmann

4 févr. 2015 ... Si vous êtes mis en examen par le juge d'instruction, vous pouvez ... de modifier les obligations du contrôle judiciaire, voire de le supprimer. 2 sept. 2009 ... Le juge d'instruction, institution française deux fois centenaire, vit. ... vite pour supprimer ce «personnage d'un autre temps», «inadapté à notre ...

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