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Lavenir du juge unique

Agathe Charriau

La formation à juge unique du tribunal correctionnel sest développée depuis les années 1970. Les enjeux daccélération du procès pénal et déconomie des ressources ont présidé à cet essor

Les juridictions répressives n'échappent pas à cette évolution puisqu'il est des cas où le tribunal correctionnel peut statuer à juge unique (infra n° 23). Seule l' ... 11 juin 2019 ... Cette évolution fait l'objet de débats récurrents sur la qualité de la justice rendue par un juge unique. Il existe traditionnellement des juridictions ...

9.49 MB Taille du fichier
9782343187679 ISBN
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