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Guide daudit des associations

Bruno Carlier

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode dintervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de lintérêt général ou présente un caractère social. Les services instructeurs doivent donc sassurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés. Laudit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra lusage des techniques de mandatement, est lune des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

Guide d'audit des associations - Portail territorial

9.74 MB Taille du fichier
9782352959847 ISBN
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