Droit du travail, outils et méthodes de management - Tome 3, travail, rémunération, repos et congés.pdf

Droit du travail, outils et méthodes de management - Tome 3, travail, rémunération, repos et congés

Yvan Loufrani

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Loi Travail ou Loi El Khomri) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié lappréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords dentreprise ou détablissement. La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec lapparition dun ordre public conventionnel. La prééminence de laccord dentreprise sur laccord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail - objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large. Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à laccord dentreprise sur laccord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des dispositions légales. Pour chaque article, la déclinaison des normes applicables se fait en trois temps : - 1. définition des dispositions dordre public absolu (aucune dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe de faveur)

Peu étudiée en raison de son inscription éphémère dans l’espace rural, la main-d’œuvre andine détachée dans l’agriculture provençale s’affirme à la fois comme puissant facteur de productivité des entreprises utilisatrices, comme variable d’ajustement de la compétitivité des pays européens, mais aussi comme nouveau mode de cogestion des flux migratoires par les Travail de jours fériés — Entreprises — Guichet.lu - Guide ...

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9782847699487 ISBN
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Droit du travail, outils et méthodes de management. Tome 3, travail, rémunération, repos et congés Tome 3, travail, rémunération, repos et congés écrit par Yvan LOUFRANI, éditeur EMS, collection Tripalium, , livre neuf année 2016, isbn 9782847699487. La loi n°2016-1088 du 8 août